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Conditions Générales de vente

1 Identification du vendeur

LUCCIANO.FR
Micro entrepreneur, ayant son siège social au 23 impasse georges brassens 31140 LAUNAGUET, FRANCE immatriculée sous le numéro 449 370 188 au RCS Toulouse. 

Service Client : 
Email : contact@lucciano.fr 

2 Application des conditions générales de vente

L’acceptation des conditions générales de vente implique leur application dans leur intégralité. Elles s’appliquent à toute commande passée par le client sur le site lucciano.fr. Elles constituent un contrat entre LUCCIANO et le Client. Le Client renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait opposable à LUCCIANO.

Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de la passation de la commande. Les modifications de ces conditions générales de vente sont opposables aux utilisateurs du site internet à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Tout utilisateur du site doit respecter les conditions générales de vente.

3 Validité des offres

Les offres ne s'adressent qu'à des Clients disposant d'une adresse de livraison en France métropolitaine, en Corse, Monaco.
Les articles visibles sur le site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.
LUCCIANO s'engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d'un article indisponible. En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, LUCCIANO s'engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 15 jours. La commande est automatiquement annulée.

4 Présentation des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client. 
Tout Client est invité à informer LUCCIANO de toute erreur qu’il pourrait relever dans la désignation d’un produit.

5 Création d’un compte

Pour passer toute commande, le Client doit préalablement avoir créé un compte client, lors de sa première commande. Il devra remplir un formulaire contenant les mentions suivantes : adresse de courrier électronique, civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, numéro de téléphone. A cette occasion, le Client crée un mot de passe qui est personnel et à son usage unique. Toute divulgation à des tiers est prohibée.
Le Client s’engage à fournir des informations complètes et exactes. Toute usurpation d’identité ou fausse identité pourra amener à la clôture du compte et pourra donner lieu à des poursuites. Toutes inscriptions multiples, utilisation du compte par plusieurs personnes ou autres actions frauduleuses pourront entraîner la résiliation de l’inscription. Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur le site lucciano.fr.
LUCCIANO refuse toute vente à des mineurs de moins de 16 ans sans l’autorisation préalable des parents qui sera systématiquement requise.

6 Prix des produits

Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises pour la France Métropolitaine, Corse, Monaco, hors frais éventuel de livraison. LUCCIANO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties sur le site lucciano.fr. Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site lucciano.fr, LUCCIANO se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison qui pourront être facturés en supplément, si cela est spécifié ainsi sur le site. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par LUCCIANO. Elle est téléchargeable sur le site internet où la commande a été effectuée.

7 Commande et paiement sécurisé

7.1 : Commande

 

Le client valide sa commande comme dit ci-après. Cette validation entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente de LUCCIANO. Le client intéressé par un article visible sur le site LUCCIANO.FR suit le processus suivant afin d'établir sa commande. 

- Choisir la taille et le coloris
- Dans le panier, vérifier les spécificités de la commande (couleur, quantité, taille, prix, etc…) avec possibilité de modification, d’ajout voire de suppression de certains articles.
- Lors de sa première commande, remplir un formulaire de création de compte avec un mot de passe. 
- Si le Client bénéficie d'une offre spéciale, saisir préalablement le code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet.
- Choisir le mode de paiement, le type de livraison, l’adresse de livraison. 
- Après avoir validé son mode de paiement, valider définitivement et irrévocablement la commande avec les effets ci-après indiqués. Toute commande validée entraîne une obligation de paiement.
- Un email de confirmation de commande est envoyé valant vente définitive après encaissement de l’intégralité du prix (qui n’est pas un versement d’arrhes). Les Produits sont réservés pendant 7 jours.

Le transfert de propriété des produits vendus par LUCCIANO, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après paiement complet et régulier du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. La clause de réserve de propriété ne fait pas obstacle à ce que les risques de perte ou de détérioration des marchandises seront à la charge du Client dès sa livraison à domicile ou son retrait en relais.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

 

7.2 : Paiement

 

7.2.1 : Paiement usuel

 

    • Paiement par carte bancaire sur le site
      Le Client fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et au code CVX.Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer »Pour sécuriser le paiement, dans certains cas, la confirmation du paiement ne se fait qu’après avoir saisi un code 3D-Secure fourni par la banque.
    • Paypal
      Pour tout détenteur d’un compte Paypal, le paiement se fait en ligne, par ce compte, en indiquant simplement l’adresse email et le mot de passe Paypal. 
      Ainsi, les informations financières du Client ne sont jamais communiquées à LUCCIANO. PayPal crypte et protège le numéro de carte une fois pour toutes.

7.2.2 : Autres moyens de paiement

 

    • Paiement par American Express
      La carte American Express est acceptée sur LUCCIANO. 

7.3 : Défaut de paiement

LUCCIANO se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant du Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration ou s'il présente un risque de fraude.

Tout rejet de carte bleue, tous cas d’opposition sur carte bleue, tout litige abusif avec Paypal pourront donner lieu à une procédure de recouvrement par la société LUCCIANO.

7.4 : Vérification des paiements

 

LUCCIANO contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger LUCCIANO de pratiques abusives : usurpation d’identité, fraude au paiement. Les services de LUCCIANO seront amenés à demander à tout Client, toutes les pièces nécessaires au déblocage de la commande : justificatifs de domicile ou de débit à son nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison, documents bancaires, etc...

A défaut de réception de ces pièces dans les 7 jours qui suivent, la commande sera automatiquement annulée.

Toute réception de documents non conformes entrainera également l'annulation de la commande.

7.5 : Sécurité des paiements

 

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site LUCCIANO.FR utilise le service de paiement sécurisé de la banque. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration et le cryptogramme CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques des serveurs de lucciano.fr. Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

8 Identification

Le Client ayant déjà effectué un achat sur le site LUCCIANO.FR peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande.
Le Client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client de LUCCIANO.FR. Le mot de passe dont bénéficie le client de LUCCIANO.FR est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque.
Dans le cas où le client de LUCCIANO.FR venait à perdre ou oublier son mot de passe, il lui incombe de prévenir à très bref délai le gestionnaire du site LUCCIANO.FR à l'adresse support@lucciano.fr qui lui délivrera sous 48 heures un nouveau mot de passe qui se substituera de plein droit à l'ancien. Afin de faciliter l'identification du Client par la fourniture simultanée de l'adresse e-mail et du mot de passe, le Client autorise expressément LUCCIANO.FR à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification.

9 Livraison opérée par LUCCIANO


Les délais de livraisons indiqués ont comme référence la date de commande et sont présentés en jours ouvrés ( samedi, dimanche et jours fériés ne sont pas pris en compte dans le calcul du délai de livraison ). En cas de force majeure, LUCCIANO ne saurait être responsable du retard de livraison.


9.1.France métropolitaine, Monaco et Corse

Livraison en relais Relais Colis ou Mondial Relay 
Délai : 4 jours garantis pour Relais Colis ou Mondial Relay
Coût de la livraison : gratuite

Livraison à domicile standard ( Colissimo ):
Délai : 4 jours garantis 
Coût de la livraison : gratuite

10 Satisfait ou remboursé

Tous les articles achetés sur le site LUCCIANO peuvent faire l'objet d'un retour « Satisfait ou remboursé » en cas de volonté du client de ne pas conserver un produit pour motifs légitimes : le produit ne plait pas, n’a pas la bonne taille, n’a pas la couleur attendue, etc…. Les produits LUCCIANO pourront être échangés ou remboursés du montant réglé (retour gratuit voir 11.1). 
Pour être acceptés, les retours doivent répondre aux caractéristiques suivantes :
- Le(s) produit(s) ne doit (doivent) jamais avoir été portés en extérieur. Le(s) produit(s) doit (doivent) être dans un état neuf,
- Le(s) produit(s) retourné(s) doit (doivent) correspondre au(x)produit(s) livré(s),
- Le(s) produit(s) est (sont) retourné(s) dans son emballage d'origine en bon état, le tout dans un colis correctement fermé,
- Le(s) produit(s) est (sont) retourné(s) dans les 30 jours suivant la réception de la commande,
- Les emballages vides donneront lieu à un refus pour tout échange ou remboursement,
- Suivre la procédure ci-dessous.

Tout client peut exercer un droit de rétractation selon la directive européenne 2011/83/UE pour tous articles achetés sur le site LUCCIANO. Il devra le faire dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande par le client lui-même ou par un tiers qu’il aura mandaté. Il devra l’avoir impérativement adressé par mail ou par courrier, dans ce délai, éventuellement via le formulaire complété suivant  :
A l’attention de LUCCIANO, 23 impasse georges brassens, 31140 Launaguet, France à contact@lucciano.fr
Je vous notifie par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des biens suivants :
N° du/des produits :
N° de commande :
Commandé le .... .. et reçu le.....
Nom du consommateur : 
Adresse du consommateur :
Fait le
Signature (si cela est fait par papier)

Le client pourra alors être remboursé, dès retour de l’ensemble des produits de la commande à l’état neuf, dans leur emballage d’origine (un contrôle sera systématiquement effectué), y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard proposé par LUCCIANO). Les frais de retour restent à la charge de LUCCIANO. Ce retour devra se faire sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter de la réception du formulaire de rétractation.

 

10.1 : Les moyens pour faire un retour sont les suivants :

- France Métropolitaine, Corse et Monaco : retour gratuit par Colissimo ou réseau Relais Colis ou Mondial Relay. Offert par LUCCIANO. Tous les autres modes de retour seront à la charge du client.

10.2 : La procédure de retour est la suivante :

Etape 1 : Compte client
Connectez-vous à votre compte LUCCIANO avec votre adresse e-mail et votre mot de passe et allez dans la rubrique « mes retours » afin de remplir le formulaire de demande de retour.

Etape 2 : Obtention de l'étiquette
- Si le retour est gratuit et offert par LUCCIANO: un e-mail sera reçu avec un lien permettant d'imprimer l'étiquette de transport.
- Si le retour est aux frais du client: un e-mail sera reçu avec l'adresse de retour à laquelle renvoyer le produit.

Etape 3 : Dépot du colis chez le transporteur
Déposer le colis dans le réseau du transporteur sélectionné dans le cas d'un retour offert 
Déposer le colis dans le réseau au choix du client dans le cas d'un retour à ses frais.
Conserver la preuve de dépôt du colis pour tout cas de contestation ultérieure.
Le retour est traité sous 7 à 10 jours ouvrés.

11 Traitements des colis non livrés par notre prestataire de transport

11.1 : Les retours pour cause de NPAI:

Il s'agit des colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée. Après réception et acceptation du colis par LUCCIANO, il prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client.
LUCCIANO se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs retours pour cause de NPAI seraient identifiés.

11.2 : Les retours pour cause de "NON RECLAME":

Il s'agit des colis qui n'ont pas été réclamés par le client au bureau de Poste, ou au Relais dans les délais impartis. Après réception et acceptation du colis par LUCCIANO, il prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client. LUCCIANO se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs retours pour cause de "NON RECLAME" seraient identifiés.

11.3 : Les retours pour cause de "REFUSE":

Il s’agit des colis dont le client a refusé la livraison. Après réception et acceptation du colis par LUCCIANO, un bon d'achat sera crédité sur son compte client dans les 72h suivant la réception du colis. Le client peut demander l'annulation de son bon d'achat et son remboursement directement sur contact@lucciano.fr.


En cas de retour d'un colis suite aux causes "NPAI", "NON RECLAME", ou "REFUSE", LUCCIANO.FR ne garantit pas la réservation des articles commandés et pourra être amené à effectuer le remboursement de la commande si le ou les produits ne sont pas disponibles.

12 Responsabilité

Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société LUCCIANO n'a qu'une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de LUCCIANO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par LUCCIANO.
En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de LUCCIANO. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement LUCCIANO de toute responsabilité. Les clients bénéficient des garanties accordées par les marques présentes sur le site.

13 Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site LUCCIANO, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de LUCCIANO.
Tout lien hypertexte renvoyant au site de LUCCIANO et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de LUCCIANO.

14 Protection des données personnelles

14.1 : La collecte de données à caractère personnel

 

Lors de la création du compte du Client et lors des commandes du Client sur le site lucciano.fr, la société LUCCIANO est amenée à recueillir des données à caractère personnel. Toutes les données qui sont collectées le sont de façon adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités de traitement (point 2 et 3). Le responsable de la collecte des données est la société LUCCIANO.FR, Micro entrepreneur, immatriculée sous le numéro 449 370 188 au RCS Toulouse, dont le siège social est situé 23 impasse georges brassens 31140 Launaguet – France. LUCCIANO.FR a déclaré auprès de la CNIL (Organisme français de protection des données) le site www.lucciano.fr et sa lutte contre la fraude.

Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment au nom, prénom, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique, adresse postale, adresse IP ainsi que tout renseignement que le Client choisira de communiquer à LUCCIANO à son sujet.

Aux fins de lutte contre la fraude visées ci-dessous (points 2 et 3), LUCCIANO est également susceptible de conserver, pour une durée limitée (point 5), des informations relatives aux transactions effectuées sur ses sites.

 

14.2 : Finalités de la collecte des données

 

Les données à caractère personnel sont collectées uniquement à des fins déterminées, explicites et légitimes, pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
-gérer les commandes sur le Site,
-élaborer des statistiques commerciales, effectuer des études de marché et de comportements,
-constituer et gérer des fichiers de prospects, ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la duplication,
-effectuer des opérations relatives à la gestion des clients,
-sélectionner une clientèle pour réaliser des actions de prospection et de promotion, 
-adresser des sollicitations et des messages promotionnels de la part de LUCCIANO. Le Client peut se désinscrire à tout instant de ces offres en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas des email concernés.
-respecter nos obligations légales et réglementaires.
-lutter contre la fraude

 

14.3 : Destinataires des données collectées

 

Seule la société LUCCIANO et les entreprises extérieures liées contractuellement à LUCCIANO pour le traitement de la commande du Client ont accès aux informations communiquées. Les catégories de personnes qui auront accès aux données personnelles au sein de la société LUCCIANO sont, dans la limite de leurs attributions respectives, le service commercial, les services administratifs, le service technique et les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes de contrôle,etc..)

Peuvent également être destinataires des données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

Toutes précautions utiles sont prises pour préserver la sécurité des données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagés ou que des tiers non autorisés y aient accès.


14.4 : Conservation des données à caractère personnel

 

Les données collectées sont conservées pendant une durée de cinq ans à compter de la dernière transaction effectuée sur le site ou de la dernière mise à jour du compte client. Vous pourrez par la suite retirer votre consentement à cette conservation à tout moment en décochant cette mention. En l'absence de nouvelle transaction ou mise à jour de votre compte client durant le délai de cinq ans, les données vous concernant seront effacées automatiquement.

 

14.5 : Cookies

 

LUCCIANO mesure le nombre de pages vues, le nombre de visites ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour par l’usage de la technologie des « cookies ».
Un cookie ne permet pas d’identifier le Client. Il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur du Client sur le site spartoo.com (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) et de pouvoir les lire lors de visites ultérieures.
Les données collectées par les cookies sont uniquement et strictement destinées à un usage interne et ne sont jamais transmises à des tiers.

L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas nécessaire au fonctionnement du site réclame un consentement exprès de la part du Client. La manifestation du consentement ou de l’opposition à l’utilisation de cookies se fait par un paramétrage du navigateur de manière appropriée.

Certains cookies appelés « cookie de publicité » permettent de suivre la navigation du Client et d’enregistrer les produits vus, puis dans un délai maximum de 90 jours de présenter des bannières publicitaires en rapport, ou non, avec la navigation passée. Ces cookies sont liés au profil interne du Client (sans pouvoir l’identifier). Ils nécessitent également votre consentement exprès de la même façon qu'indiquée ci-dessus.

 

14.6 : Droit d’accès et de rectification

 

Conformément au règlement UE 2016/679, le Client a un droit d’accès, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité et le cas échéant d’opposition aux données le concernant qui peut être exercé en s’adressant par :
Courrier électronique : à contact@lucciano.fr 
Courrier postal à LUCCIANO 23 impasse georges brassens – 31140 Launaguet - France
Pour des motifs légitimes, le Client peut s’opposer au traitement des données qui le concerne ou limiter le traitement de celles-ci.
Le client peut, si nécessaire, introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

 

14.7 : Réciprocité

 

Le Client s’engage, de son côté, à respecter, lors de toute collecte de données ou communication de données provenant de la société LUCCIANO de ne pas les divulguer et de ne les conserver qu’à son usage personnel. La société LUCCIANO se garde le droit de refuser de lui communiquer les données, comme de demander au Client de les supprimer.

15 Chèques-cadeaux et bons d'achat

Les chèques cadeaux ou les bons d’achat sont sous forme de coupons de réduction disposant d’un code unique. Les chèques cadeaux et bons d'achat sont non remboursables et ne peuvent faire l'objet d'une contrepartie monétaire. Les produits achetés avec les chèques cadeaux ou les bons d'achat pourront en revanche être échangés et faire l'objet d'un avoir dans le cas où ils ne conviendraient pas. Le chèque cadeau ou le bon d’achat seront recrédités et devront être utilisés pendant leur période de validité..
Ils ne sont pas cumulables avec d'autres promotions ou d'autres coupons de réduction.

16 Médiation

Si un litige survient, tout client peut adresser une demande écrite auprès de LUCCIANO, qui fera son maximum pour le résoudre. Si la tentative amiable de résolution échoue, une demande auprès d’un médiateur devra être adressée dans un délai d’un an à compter de la réclamation amiable.

17 Garantie

Pour la France, le client peut agir en garantie légale de conformité. 
-Ainsi, il bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
-il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;
-il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois.
Pour rappel, la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Egalement, le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.


La garantie de conformité ne s’applique pas en cas de modification apportée sur le produit, en cas d’usure normale du produit, en cas d’un usage inapproprié du produit, en cas de non-respect des règles d’entretien du produit, et en cas de dommages causés par le transport ou le stockage du produit.